Que change la loi Grenelle 2 ?Les apports juridiques de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ont été présentés dans un colloque le 1er octobre 2010 .
"L’un des objectifs du Grenelle de l’environnement est d’instaurer une nouvelle gouvernance environnementale"
"La loi Grenelle II vient ainsi renforcer l’information et la participation du public en matière d’environnement, de développement durable ou d’aménagement du territoire"
"La décision d’autorisation du projet doit désormais prendre en considération l’étude d’impact, l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement et le résultat de la consultation du public"
"Cette décision fixe les mesures à la charge du maître d’ouvrage destinées à éviter, réduire et le cas échéant compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine ainsi que les modalités de leur suivi. Etant précisé, que la loi met en place un régime général de police administrative pour assurer le respect de ces prescriptions administratives environnementales"
"La réforme de l’enquête publique se traduit par l’inscription dans la loi des deux grands objectifs, à savoir l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de la prise de décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Il est explicitement précisé, que les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête doivent être prises en compte dans le processus décisionnel"
Jusqu’à maintenant le processus décisionnel concernant des projets tels que Port du Morin ou l’extraction des granulats marins au large de Noirmoutier tenait peu compte des aspects environnementaux et de l’avis du public mais principalement des aspects économiques et des études menées par le maître d'ouvrage , il semble bien que la loi Grenelle 2 rétablit l’équilibre et qu’il sera de plus en plus difficile de faire aboutir un projet anti-environnemental tel que Port Chabot . Si Port Chabot passait toutes les étapes décisionnelles , comment pourrions nous faire confiance à ceux qui sont chargés de faire appliquer cette loi Grenelle 2 ?
Mais il faut se méfier des élus du littoral , ils ont tout fait pour avoir une représentation majoritaire au niveau du nouveau Conseil National de la Mer et des Littoraux . Certains sont des champions du conflit d'intérêts (c'est à la mode en ce moment) - articles du 6 mars 2010 et du 31 mars 2010 - , ça ne semble pas les gêner , ceux-là feront tout pour contourner les directives du Grenelle 2 .
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Petit Supplément : Terre Sauvage de Octobre - le baromètre de la Nature 2010
Port de plaisance de Brétignolles sur Mer : projet bloqué grâce à des associations (BRAVO LA VIGIE)
Il est dit dans l'article : "Parmi les autres projets, certains ont été bloqués grâce à l’action des associations de protection de l’environnement. Ainsi, le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer a été retoqué par le préfet de Vendée pour la troisième fois. Cette idée farfelue – ouvrir une brèche dans les terres en endommageant une zone humide – a déjà lourdement grevé les fonds municipaux, la commune ayant engagé pas moins de 3,5 millions d’euros pour financer les études"
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Grenelle : les élus du littoral attendent des décisions concrètes
Jusqu’au 3 octobre, l’Association nationale des élus du littoral (Anel)organise ses journées d'études à Bastia. Thème des débats : le littoral du futur. Plus de deux cents participants sont attendus à des tables rondes très en prise sur l’actualité. "Une actualité chargée, et c’est tant mieux. C’est signe qu’on prend enfin conscience de l’importance de la mer et du littoral dans nos choix et nos politiques", se félicite Yvon Bonnot, président de l'Anel et maire de Perros-Guirec. Selon lui, après les beaux discours et les mesures prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement et du Grenelle de la mer, les élus attendent des déclinaisons concrètes.
Ils peuvent déjà se satisfaire d’une décision prise grâce au travail de l’Anel, à savoir "le maintien d’une représentation majoritaire d’élus et finalement plus d’élus ultramarins que prévu dans le nouveau Conseil national de la mer et des littoraux, amené à se substituer au Conseil national du littoral", annonce-t il. Placée sous l’autorité du Premier ministre, cette structure devrait permettre de renforcer les relations interrégionales dans le domaine, tout particulièrement avec les élus ultramarins. Un décret suivra pour en préciser l’exacte composition.
Côté gouvernance, l’objectif d’une meilleure articulation entre Sdage, Sage (schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux), Scot (schémas de cohérence territoriale) et Scot à volet maritime a été réaffirmé le 30 septembre, et le rôle accru des élus mis en avant lors d’un débat auquel ont participé des maires de villes portuaires et des présidents de départements situés sur le littoral. Côté aménagement, dans un contexte de forte attractivité du littoral, les échanges ont souligné la nécessité d’une maîtrise foncière renforcée et d’un rétablissement du lien social. Sans oublier le soutien au développement de nouvelles activités économiques, qu’elles soient traditionnelles (pêche, aquaculture) ou innovantes et à fort potentiel (développement de l’éolien en mer). "La récente approbation du plan de gestion du parc naturel marin d’Iroise démontre bien qu’il est possible, malgré les craintes initiales des pêcheurs, de concilier activités en mer et aires marines protégées. Espérons que cet exemple suscitera des vocations", précise Yvon Bonnot. Autre débat intéressant : l’organisation du lien entre port et centre-ville, derrière laquelle se cache la nécessité de créer plus de lien entre commerce maritime et tourisme de croisières. "Car derrière un port, il y a une ville à découvrir. Or, en termes de transport, quand on est dans l’un, on a du mal à rejoindre l’autre. A Perros Guirec, on a ainsi créé une ligne de bus dédiée pour établir une passerelle entre les deux". Enfin, en présence de Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée à la tête de la mission d’information Xynthia, les leçons de cette tempête ont été tirées
encore merci, Cher Jean-Yves, pour ces infos.
Souhaitons que Retailleau soit aussi sur une ligne opposée à ce satané projet de désolation, de destruction et de "bling-linguisation" aussi chabotesque que grotesque .
Je reviens de la côte méditerranéenne. Comment peut-on avoir envie de reproduire ici les erreurs commises là-bas ? Notre seul vrai capital commun à long terme ici, c'est précisément de ne pas ressembler à cette côte-sud à 80% défigurée, entre autres, par les ports de plaisance.
GG
Bonjour à tous;
Mon commentaire n'est pas particulierement lié aux informations citées plus haut, mais revenu la semaine derniere au Marais Girard pour qques jours fermer une maison pour l'hiver, j'ai constaté qu'un peu plus loin le spot de surf de La Sauzaie continuait à être tres largement éclairé "a giorno" au moins jusqu'à minuit et ce malgré la météo qui ne poussait pas à mettre un surfeur à l'eau vers 22.30 hres. Certes l'effet lumineux sur les déferlantes est tres beau à voir, mais bonjour les économies d'énergie....Notre CriCri local voudrait-il s'attirer, le moment venu, les bonnes intentions des surfeurs?.
JP.
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