Normandeliere et le Conseil du père Noël

L'ordre du jour du conseil municipal du 23 décembre 2009 est sorti dans Ouest France de ce jour .

Le père Noël n'aura pas dans sa hotte un nouveau projet de port de plaisance (pas à l'ordre du jour) , c'est peut-être reporté à la cérémonie des voeux pieux du début d'année 2010 .

La convocation de ce conseil municipal est destinée à valider en toute urgence (avant la fin de l'année) la révision simplifiée du POS (Plan d'Occupation des Sols) de la Bretelière . Cette opération ne serait plus possible après le 1er janvier 2010 .

En ce qui concerne le projet de port de plaisance , il se confirme que le dossier du Groupement piloté par BRL ingénierie (la société secrète) n'est pas prêt et qu'il y a de nombreux points critiques à résoudre (ou qui ne peuvent être résolus). Le dossier d'études aura un retard d'au moins 6 mois semble-t-il .

Il y a un autre point critique abordé précédemment (message du 17 décembre 2009) qui concerne les dossiers d'urbanisation et d'aménagement du territoire . Dans le contexte environnemental actuel , pour que le projet de port de plaisance de Brétignolles sur Mer soit présentable , il faudrait :
- que le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Auzance Vertonne définisse la zone humide sur la partie Sud de Brétignolles sur Mer de sa responsabilité (en 2010)
- que le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) du canton de Saint Gilles Croix de Vie soit réalisé et validé (en 2011) . Il définira , pour le canton , les règles d'application de la loi littoral , d'aménagement et de développement du littoral , de gestion des espaces et d'urbanisation - avec en particulier la protection des zones humides et des terres agricoles - . Après cette phase on saura si le projet de port de Brétignolles sur Mer est présentable sur la zone retenue ou s'il ne l'est pas .
- que le POS (Plan d'Occupation des Sols) de Brétignolles sur Mer soit transformé en PLU (Plan Local d'Urbanisme) prenant en compte les orientations du SCOT du canton (fin 2011)
- s'il est présentable , que le projet de port de plaisance soit transmis aux Pouvoirs Publics (en 2012) avec , probablement , une demande de révision simplifiée du PLU . Et , avant que le Préfet ne lance une enquête publique , il devra soumettre ce projet à la Haute Autorité Environnementale .

Tout autre processus ne serait pas conforme aux nouvelles règles territoriales , ce serait de la magouille .

Petit Supplément :
Le Conseil municipal du 23 décembre a validé la révison simplifiée du POS de la Bretelière en indiquant : "aucune observation n'a été recueillie" et a donc transmis le dossier pour l'enquête publique .
Les associations La Vigie et CPNS ont formulé leurs oppositions au Commissaire Enquêteur , on ne peut plus accepter aujourd'hui la transformation de terrains agricoles en terrains constructibles (même le Président de la République a dit son opposition à la disparition des terrains agricoles lors de son show du 25 janvier 2010)