Normandelière et les conseils de Vendée Expansion

Ouest France du 9 décembre 2011 : Plus de 150 personnes au forum organisé par Vendée Expansion aux Herbiers
Sur le site internet de Vendée Expansion , dans le Flash Info de novembre 2011 (voir encadré), des conseils juridiques sont donnés aux collectivités pour mener à bien des projets environnementaux.
"Une série de décisions récentes appelle les élus à prendre désormais un maximum de précautions pour associer le public aux décisions locales qui touchent à l’environnement".
"...il ne s’agit pas simplement pour le public de faire valoir ses observations au seul moment d’une enquête publique sur un simple registre d’enquête. Il est aussi nécessaire que le public dispose des informations les plus précises possibles, et le plus en amont possible de la décision pour être effectivement associé à la prise de décision. Sur ces questions, les textes applicables en France ne sont pas complets, les directives européennes en matière d’environnement n’étant pas toutes transposées. On peut donc légitimement craindre que des associations ou des particuliers bien conseillés obtiennent du juge administratif des annulations de décisions touchant l’environnement pour insuffisance d’information et/ou insuffisance de participation du public"

Concernant le projet de port de plaisance de Brétignolles sur Mer, il y a eu une concertation populaire en 2003 sur un avant-projet sommaire puis, les années suivantes, de la communication, toujours de la communication, quelques réunions d'informations publiques à la gloire du projet et de ses modifications, jusqu'au dépôt du dossier final en octobre 2010 (article du 6 décembre 2011 : Normandelière et la dangereuse escalade).

Les associations environnementales, en particulier l'association Brétignollaise - La Vigie -, la population des communes concernées, l'intercommunalité, ... , n'ont jamais débattu avec les promoteurs et concepteurs du projet , n'ont jamais reçu les informations techniques, économiques, financières, environnementales nécessaires à la compréhension du projet et n'ont jamais été associées aux prises de décisions sur le projet de port de plaisance et sur ses modifications. La commission du port et le conseil municipal n'ont fait que délibérer sur des décisions prises par Christophe Chabot, le maire entrepreneur instigateur du projet et souverain sur sa commune.

Pendant la période de 2003 à 2010, avoir accès aux informations détaillées, débattre du projet, émettre des observations ... tout ceci était très mal vu et dénigré par le maire de Brétignolles sur Mer (lettre aux Brétignollais, émission de France Culture, ..), il fallait se contenter de l'information pontifiante municipale (Paroles de Brétignollais de octobre 2008, l'avenir exemplaire , ...). Compte tenu des résultats de la concertation de 2003 et des élections municipales de 2008, Christophe Chabot estimait avoir reçu les pleins pouvoirs pour mener à bien son projet comme il l'entendait, sans se soucier des règles existantes.

Tout ceci explique pourquoi la population locale a participé massivement à l'enquête publique, elle a pu ainsi mieux connaître le projet en ayant accès aux éléments techniques, économiques, financiers, environnementaux et elle a pu donner des avis argumentés sachant qu'ils seraient pris en compte par les Commissaires Enquêteurs.

Au regard de la nouvelle gouvernance des projets environnementaux et des directives européennes, la conduite du projet de port de plaisance de Brétignolles sur Mer est juridiquement condamnable.

Petit Supplément :
Sud Ouest du 9 décembre 2011 - Conférence sur le climat de Durban : l'apathie mondiale face au désastre annoncé.