Normandelière et les élus parient sur Cricri, les Brétignollais ne rient pas

Ouest France du 10 janvier 2013 : Dix huit délégations retirées au maire, ce n'est pas à Brétignolles que ça arriverait.

L'occasion est bonne de s'intéresser aux délégations de pouvoir accordées au maire de Brétignolles sur Mer et pour lesquelles les conseillers municipaux n'ont plus leur mot à dire.

Les délégations accordées au maire en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales sont dans le compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2011. Par rapport aux délégations accordées précédemment, une modification est à noter : "permettre au Maire ou à son représentant de souscrire les emprunts prévus au budget dans la limite d’une enveloppe de 10 000 000 € - il devra en rendre compte à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal"

Il n'est pas question de mettre en cause la démarche, le conseil municipal a le droit pour déléguer des pouvoirs au maire. Mais la limite d'une enveloppe de 10 000 000 € n'est pas ordinaire pour le maire d'une commune de 4000 habitants environ. A Brétignolles sur Mer c'est à peu près 1,5 fois la recette annuelle de fonctionnement de la commune. Ce qui est aussi étonnant c'est que cette modification a été votée avant le lancement de l'enquête publique sur le projet de port de plaisance comme si Christophe Chabot se préparait à emprunter massivement pour financer un projet qu'il voyait déjà d'Utilité Publique. Il faut rappeler que le montant total des emprunts proposé dans le dossier d'enquête publique était de l'ordre de 20 000 000 €.

Une autre question mérite d'être posée : pourquoi fixer une limite d'enveloppe d'emprunt ? La procédure n'est-elle pas : le conseil municipal définit des budgets pour l'année (budget principal, budgets annexes), précise les emprunts qu'il faut réaliser pour équilibrer chaque budget et , si le maire a délégation, il souscrit les emprunts nécessaires ?

Il y a un autre point où Christophe Chabot marque sa différence, la délégation a été votée sans aucune contre-partie demandée. Le résultat est vérifiable sur un exemple que l'on suit de près.

Le conseil municipal du 4 décembre 2012 a voté une modification du budget annexe du port de plaisance (délibération 2012/354) : achat des terrains de la Normandelière et emprunt de 2 000 000 € pour le réaliser. Cet achat à un promoteur ami, au prix de terrains aménageables mais qui ne le seront jamais compte tenu du rejet du projet de port par les pouvoirs publics, résulte d'une volonté du maire et n'a besoin d'aucune autorisation administrative (semble-t-il). C'est la marque d'un abus de pouvoir pour de nombreux Brétignollais.

Le conseil municipal du 23 janvier 2013 a informé les élus municipaux (décision 2012/371 du 17 décembre 2012 – ça n'a pas traîné -) que, dans le cadre de sa délégation de pouvoir, le maire avait souscrit un emprunt de 1 841 300 € auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne- Pays de Loire pour financer l'acquisition de la ferme de la Normandelière prévue dans le budget annexe du port de plaisance. Les élus municipaux (et nous non plus) n'auront aucun renseignement sur le type de prêt, son taux effectif, sa durée d'amortissement, …, les conseillers municipaux n'ont rien exigé quand ils ont voté la délégation au maire et pourtant, à lire ce document (page 36), ils auraient dû.

Christophe Chabot semble avoir obtenu le maximum de pouvoir pour engager du financement public sur des projets qu'il souhaite voir aboutir. La seule solution pour arrêter cette dérive dépensière est de mettre fin au mandat de Christophe Chabot en 2014.

Une commune qui ose : plus de 13 000 000 € de dette , un maire qui se donne une capacité d'emprunt de 10 000 000 € , …. ça donne le vertige.

Petits Suppléments :
Ouest France du 5 février 2013 - MMArena au Mans : le contribuable "pris au piège". Exemple à méditer : projet pharaonique pour une ville comme Le Mans, dépassement conséquent, résultat catastrophique, en final c'est le contribuable qui va payer.

Ouest France du 5 février 2013 : Risques littoraux : "Assez de procédures". C'est le cri des maires du littoral vendéen qui veulent garder leurs prérogatives, on sait pourquoi et pour qui. Le très crédible conseiller général Jacques Oudin continue, sans honte, de donner des conseils aux pouvoirs publics et Bruno Retailleau le soutient ! 

Ouest France du 2 février 2013 – Le conseil municipal filmé.

Qui osera ça à Brétignolles sur Mer ? Ça ferait le buzz sur internet. Un conseil municipal de durée 5mn , ça pourrait être dans le livre des records.

Pour ceux qui sont étonnés de ne plus avoir accès au compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2012 sur le site internet de la mairie, le VOILA. Effectivement deux sujets importants dans ce compte rendu : la délibération sur le PLU et sur le nouveau prix de commercialisation des appartements.

Le site contribuable.org propose sur son site internet un argus des communes de France.
Le site classe les maires de France dans 3 catégories : maire économe, maire raisonnable, maire dépensier et attribue une note au maire en final.
Brétignolles sur Mer : voir encadré
Brem sur Mer : maire économe, note : 17/20