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samedi 20 avril 2013

Normandelière et les 4% du gaspillage de l'argent public









A Brétignolles sur Mer, en 2013, tous les taux d'imposition locaux vont augmenter de 4% (le taux d'inflation annuel actuel est de l'ordre de 1%), ce n'est pas rien. Les taux d'imposition sont 12,6% pour la taxe d'habitation, 17,47% pour la taxe sur le foncier non bâti, 30,01% pour le foncier non bâti.
A titre de comparaison, à Saint-Gilles-Croix de Vie, les taux d'imposition sont 10,02% pour la taxe d'habitation, 15,65% pour la taxe sur le foncier bâti, 31,72% pour le foncier non bâti.
Pourquoi une telle augmentation des impôts locaux à Brétignolles maintenant ?
¤ 4% d'augmentation, c'est une rentrée annuelle supplémentaire pour la commune de 141 027 €.
¤ 147 027 €, c'est, approximativement, le remboursement annuel d'un emprunt de 2 000 000 € sur 15 ans.
¤ 2 000 000 €, c'est, approximativement, la somme que Christophe Chabot a versée, à un promoteur ami, pour prendre possession de terrains agricoles sur le secteur protégé de la Normandelière (Zone Humide, coupure d'urbanisation). Christophe Chabot a payé, au prix fort, avec l'argent des contribuables, des terrains agricoles comme s'il pouvait les valoriser par des aménagements (port, immobilier, ..) dans un avenir proche, connaît-il les règles environnementales ? Rappelons qu'il y a toujours une procédure judiciaire en cours sur les conditions d'achat des terrains de la ferme de la Normandelière.
¤ 2 000 000 €, c'est la somme empruntée par Christophe Chabot (délibération 2012-354) pour l'opération de la Normandelière.

Sans cet achat insensé, il n'y aurait eu aucune raison d'augmenter les impôts locaux de 4%.

Allons plus loin
En plus de l'opération de la Normandelière, Christophe Chabot a dépensé, à la date d'aujourd'hui, plus de 3 500 000 € en études, pour son projet de port de plaisance, lui ne reconnaît que 2 018 600 € depuis 2004.
Une partie des dépenses (probablement supérieur à 1 500 000 €) a été "cachée", depuis 2003, dans les excédents des comptes annuels de la commune (c'est toujours l'argent des contribuables). Plus de 2 000 000 € ont été empruntés, en grande partie pour le financement des travaux du groupement BRL ingénierie qui a réalisé le dossier de port soumis à enquête publique en 2011.

Le projet de port est abandonné à la date d'aujourd'hui, tout ce qui a été dépensé est de l'argent public perdu, gaspillé. L'impact de cette perte sur les taux d'imposition est supérieur à 8% (4% pour la ferme de la Normandelière, 4% pour les travaux du groupement BRL) pendant au moins 15 ans, le temps qu'il faudra aux Brétignollais pour rembourser les emprunts supérieurs à 4 000 000 € réalisés pour l'ensemble des opérations liées au projet de port de plaisance abandonné.

Christophe Chabot ne veut pas en rester là, il veut mettre un nouveau projet de port de plaisance sur le tapis comme un joueur de poker essayant de récupérer sa mise initiale.
On ne joue pas avec l'argent public surtout quand on n'a plus les cartes en mains.

Petit Supplément :
Actualités CPNS du 15 avril 2013 : -"Elaboration du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Brétignolles-sur-Mer : la municipalité propose une réunion publique -le 23 avril à 18h00 à la salle des fêtes- sur le diagnostic, les enjeux et le contexte réglementaire du PLU de la ville. Il y sera évidemment question du projet de port de plaisance, qui est loin d'être abandonné par la municipalité. En effet, le conseil municipal du 3 avril a validé une convention d'ingéniérie avec la communauté de communes pour l'établissement d'une esquisse d'aménagement du futur port. Lors de ce même conseil, l'acquisition d'une parcelle de terrain en vue de la maîtrise foncière sur le secteur du futur port a également été votée"

6 commentaires:

Anonyme a dit…

VRAI C'EST SCANDALEUX...

Le contribuable énervé et écoeuré.

Anonyme a dit…

Un contribuable révolté !

Ces 4 % d'augmentation des impôts, sont la hausse indispensable pour faire fasse aux échéances et ce, malgré la proximité des municipales !
Là il fait un peu trop fort Chabot ! c'est qu'en plus non seulement il fait semblant d'être sûr de son (hypothétique) succès l'an prochain, mais en plus il prend carrément les électeurs pour des imbéciles !!!
C'est ce qui s'appelle être cocu et battu !
Trouvez un maire qui cette année va augmenter les impôts de 4 % ? çà n'existe pas !
Plus gonflé que moi tu meurs ! Ce doit être sa devise !
Mais attendez braves gens, ce n'est pas fini :
Si par malheur il est réélu l'an prochain, la facture sera encore plus salée !
Eh oui, il reste le déficit de Jonnhy, les appartements centre-ville payés, mais invendus ( donc aucune recette pour l'instant ) et puis tout le reste.
Cà va devenir rock and roll !!!
Le seul espoir, c'est que l'achat de La Normandelière soit annulé par les tribunaux et ainsi l'emprunt pourrait au moins être remboursé !
Bref ! cette fois-ci c'est tellement gros que les électeurs, même ceux qui lui sont favorables, vont peut-être comprendre !

Anonyme a dit…

Espérons, mais j'ai peur que le troupeau de MOUTONS, qui a élu cet avatar de maire par 2 fois, ne reste qu'un tas décérébré et peureux...
Faut qu'ils ont l'excuse de l'ignorance...ou de l'intérêt foncier et/ou immobilier...!!!

Anonyme a dit…

Avec C.C.plus c'est gros plus ça passe ...no comment !!!!

Anonyme a dit…

Budget général:
Solde 2012: 1 594 126,50€ de déficit comblé par le résultat 2011 (le peu de réserves de la commune)

Centre bourg Budget de 9 457 381,02 pour un solde positif de 228 042,76€ principalement obtenu par de l'emprunt.

Zone artisanal un résultat de clôture déficitaire de 829 290,31€ avec un résultat antérieur déficitaire de 702 233,75€.

Le port de plaisance avec un déficit de 22 063,13€ avec un résultat antérieur déficitaire de 1 662 640,37€ là aussi comblé par de l'emprunt.

Le lotissement de la Péraie déficitaire de 5 015,07€

Le lotissement de la Trévillère déficitaire de 3 401,20€

Le lotissement de la Bretelière déficitaire de 659 798,53€

Le lotissement de la Roulière déficitaire de 122 171,12€

Résultat des courses un besoin de financement de 4 012 729€ pour une couverture de 2 852 581,48€.

Et si l'on regarde de près visiblement l'achat de la Normandelière n'a pas été mandaté pourquoi?
Pourquoi un CA aussi mal présenté dans le compte rendu?
Pourquoi tant de cinéma, d’esbroufes, et de ....mensonges?
Visiblement le compte de gestion devrait révéler pas mal de vérités, mais je ne suis pas certain que des conseillers vont avoir le courage de le demander.
Les 4% d'augmentation, c'est du pipi de Chat (de Chat pas Beau) au regard des enjeux financiers auxquels la commune va devoir faire face.

NAP ne Lâchez rien!!!

Sam Agace

Anonyme a dit…

Petit retour sur la convention entre "Chabot" et "Chabot" pour l'élaboration d'une esquisse de port!

L'article 5211-4-1 du CGCT alinéa 3:
"Les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services."

L'élaboration d'une esquisse de port ne présente pas un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.

Encore une petite facturation déguisée aux frais du contribuable communautaire cette fois ci...