Une de Sans Culotte 85 de Juillet – Août 2013 - Port Brétignolles : Coup de théâtre. Normal pour la troupe de Christophe Chabot en représentation ! Christophe Chabot et son feuilleton à rebondissements, c'est du pain béni pour le journal Sans Culotte 85 !
Article – Port Brétignolles : Une nouvelle enquête publique en vue ?
La révélation de Sans Culotte 85 :
"Les opposants feraient bien de ne pas trop fanfaronner ! Car, les élus le découvrent à peine : une récente modification de la loi pourrait bien changer la donne … Désormais, ce n'est plus le préfet qui décide de la mise en enquête publique d'un projet porté par une municipalité … mais le porteur du projet lui-même ! Cela s'applique au port de Brétignolles comme à tout autre projet public. Christophe Chabot aurait donc tout le loisir de réunir une nouvelle commission d'enquête … et ne pas s'en priver, vous pensez bien ! De quoi désenvaser le port brétignollais !"
Voilà une information qui va redonner le moral à Cricri, il risque de pavoiser à la prochaine réunion du 17 juillet 2013. Ce qu'il aimerait par-dessus tout, c'est relancer une nouvelle enquête publique mais aussi désigner lui-même les commissaires enquêteurs ! Ce serait le bonheur !
Quoiqu'il arrive, en final, c'est toujours le préfet qui décide d'accorder, ou non, la déclaration d'Utilité Publique. Et nous on connaît déjà le résultat..
Petit retour en arrière :
Christophe Chabot a dit ne pas comprendre le résultat de l'enquête publique précédente, le Préfet de Vendée ayant mis en enquête publique, selon lui, un dossier complet et exemplaire !
Que pourrait-il fanfaronner après un nouvel échec s'il mettait lui-même en enquête publique un nouveau dossier ? Ce serait la honte tout simplement.
Petit Supplément
Ouest France du 13 – 14 juillet 2013 - Saint Gilles Croix de Vie : Ecoplage stoppe l'érosion et réutilise l'eau
Jusqu'à fin août, la société Ecoplage va tester son procédé contre l'érosion sur la Grande Plage. L'objectif : prouver qu'il est possible de reconstituer la plage tout en économisant de l'énergie.
Patrick Nayl, maire de Saint Gilles Croix de Vie et chargé de la défense contre la mer à la communauté de communes a tenu à rappeler l'importance pour les communes du Pays de Saint Gilles d'expérimenter différents moyens de préserver les plages.
A Brétignolles, Christophe Chabot a une idée géniale pour préserver les plages de sa commune, il prévoit de créer un port de plaisance à proximité !
27 commentaires:
ce n'est pas, sauf le respect que je dois à cet excellent journal, un scoop de première fraicheur (sans doute est ce en rapport avec la météo des derniers jours...); toutes les infos sont ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025053908&dateTexte=&categorieLien=id
décret signé le 29/12/2011
effectivement, il est possible aux maires de décider d'une enquête publique, les commissaires enquêteurs étant eux, nommés par le tribunal administratif (voir art.3).
Pourquoi notre cher Maire ne s'est il pas depuis longtemps engouffré dans cette brèche ? Sans doute que, connaissant la teneur de son nouveau dossier, il n'ose pas tendre le flanc pour se faire battre et préfère rester sur le champ de la communication en vue d'une hypothétique réélection
En voilà une bonne nouvelle!
Pas de souci, il y aura nouvelle enquête publique et encore de l'argent des contribuables à distribuer! Mais le résultat final sera identique à celui de la 1ère enquête! Peut-être avec davantage des motifs anti port locaux, mais plus d'assos du territoire, plus les lois littorales et autres!
Ce n'est pas encore la paix retrouvée! Dommage!
Erreur ! Erreur ! 3 fois Erreur !!!
C'est dommage que le "SANS CULOTTE" verse dans une erreur aussi grossière ( à moins que le journal soit "infiltré" par Chabot ?) et que Jean Yves, vous emboitiez involontairement un peu le pas à ces inexactitudes !
Tout celà va contribuer à une formidable désinformation qui sert le musclé de Brétignolles
Pour faire simple :
La loi qui est citée, permet à un maire, dans de petites enquêtes, telles que modifications de PLU, d'organiser lui-même l'enquête au sein de sa mairie, sans commissaire enquêteur d'ailleurs ! et jamais en nommant lui-même un ou des commissaires enquêteurs !!!
Celà n'est permis au maire que dans le cadre de très petites enquêtes, dites "commodo in commodo" : déclassement ou aliénation de voies ou chemins communaux et rien d'autre !!!
Alors les uns et les autres cessez SVP de répandre des inexactitudes pareilles !!!
Pour toutes les enquêtes qui peuvent concerner un nouveau projet de port à Brétignolles, il ne peut y avoir que nomination d'une commission d'enquête par le Tribunal Administratif.
Vous rendez-vous compte de l'effet d'une commission d'enquête dont les membres seraient nommés par chabot ?
Réfléchissez ! ce serait stupide !
Surtout pour celle concernant l'utilité publique du projet, dont la décision finale appartiendra toujours au Préfet !
Et pour le port ce sera toujours la même chose, c'est le Préfet qui décidera de mettre ou pas ce type de dossier à enquête publique. C'est à dire lorsque celui-ci sera complet et non exemplaire !!! Ne pas confondre !
En tout cas, dans une histoire pareille le SANS CULOTTE vient de se décrédibiliser complètement, ce qui doit amuser follement chabot !!!
Ni moi, Ni Sans Culotte 85, n'avons dit que le maire pouvait nommer une commission d'enquete. J'ai simplement dit, pour rire, que le reve de Chabot serait de nommer les commissaires enqueteurs.
Je sais que c'est le Tribunal Administratif qui ..... Mais je ne savais pas qu'un maire pouvait ouvrir une enquete publique sur un projet de port de plaisance ! Le Sans Culotte donnerait-il une fausse information?
Dis donc Bourcereau, tu vas chercher tes infos dans un torchon et tu t'etonnes de t'être planté une fois de plus.
Tu me deçois beaucoup, reprend toi bonhomme, on a pris l'habitude de lire tes conneries et avec toi, on s'attend toujours au pire.
Rendez vous le 17 avec ta bande de bras cassés.
La godasse !
Pourquoi tant de haine et de méchanceté si ce n'est toi Mr Chabot qui se nourrit de la haine des autres!!!
Diviser pour régner cela marche un temps!
dommage que Monsieur De Villiers ne soit plus Président du conseil général..j'ai eu l'occasion de le rencontrer, nous avons discuté du projet de port, et il m'a dit qu'il y était totalement opposé, et qu'on avait rien à craindre, il ne se fera jamais
OUI,sans culotte donne une fausse information.En aucun cas le maire ne peut ouvrir une enquête sur un projet comme celui du port de plaisance. Seul le maire de Bretignolles sur mer peut avoir ce genre de rêve mais encore faudra t-il qu'il comprenne
Bien ce que veut dire un dossier "complet".
Je ne comprends pas d'où sort cette information qui me semble fausse sur deux points essentiels :
1- si le projet doit être déclaré d'utilité publique, DUP, c'est toujours le Préfet qui décide la mise à l'enquête
2- Dans tous les cas le(ou les)commissaires enquêteurs sont nommés par le Tribunal Administratif
Ci-dessous le texte du 123-3 code de l'environnement :
"Lorsque l'enquête publique porte sur le projet, plan, programme ou autre document de planification d'une collectivité territoriale, d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un des établissements publics qui leur sont rattachés, elle est ouverte par le président de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Toutefois, lorsque l'enquête est préalable à une DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, la décision d'ouverture est prise par l'autorité de l'Etat compétente pour déclarer l'utilité publique.
Dans l'équipe de bras qui va venir le 17, tu vas constater "cher maire", que tous ne sont pas cassés voire très en forme...
J'en rigole déjà, enfin du sport !!!
FURAX
Jean-Yves et anonyme du 12 à 11h40
J. Yves, je suis l'auteur du commentaire du 11 à 21h42.
Je suis désolé, mais le "Sans Culotte" dit bien que le maire peut nommer des commissaires enquêteurs.
Voilà le passage du texte :
"Christophe Chabot aurait donc tout le loisir de réunir une nouvelle commission d'enquête... et ne va pas s'en priver, vous pensez bien !... L'information a pour l'heure très peu circulé, mais fait déjà l'effet d'un coup de tonnerre."
Mais c'est de la folie d'écrire des invraisemblances pareilles, à moins que ce soit pour vendre du papier pendant la saison estivable ? Non, je n'y crois pas ce canard ne peut pas être descendu aussi bas !
Et si le journal était infiltré par Chabot ? qui comme on le sait est capable de tout et surtout du pire !
Par ailleurs, bien vu pour l'auteur du commentaire de 11h40 :
L'article 123-3 du Code de l'environnement prévoit en effet, désormais que :
"Une enquête peut être ouverte par le Président de l'organe délibérant",
Un maire par exemple.
Ce qui se traduit par la prise d'un arrêté d'ouverture d'enquête publique, en lieu et place du Préfet, mais selon les mêmes formes de droit que le Préfet, formes prévues par le code de l'Environnement ! et dans les conditions que j'ai indiquées dans mon précédent commentaire, sans que le maire puisse désigner ou influencer pour choisir les commissaires enquêteurs qui sont toujours nommés par le tribunal administratif !
Et pour un hypothètique nouveau projet de port, chabot n'aurait le pouvoir de rien ! sauf le cas échéant de décider d'une petite modification du POS, mais pour le reste, tout restera sous contrôle de Mr le Préfet et pas celui de Chabot !
Donc halte au délire !!!
Moi personnellement je demande donc que "LE SANS CULOTTE" revienne sur son article rapidement, sur ce blog ou ailleurs, de façon à ce que cette fausse information ne soit pas exploitée par Chabot, ou alors on peut se poser des questions ?
Jamais entendu dire que même pour une petite modification de PLU, c'est un maire qui désigne le commissaire enquêteur.
La seule exception, c'est le classement ou déclassement de voies. Et encore, il est vivement recommandé (voire obligatoire) de puiser dans la liste des CE. Dans ces cas-là, les maires préfèrent souvent choisir un ancien de l'urbanisme.
Histoire de rire, vous imaginez C. Chabot choisir MM Brochet, Soulier, Michon et autres ...
Citoyen contribuable de 17h04,
Je suis l'anonyme de 21h42 et 14h09
Je n'ai jamais dit que pour une petite modification de PLU c'est le maire qui choisit le commissaire enquêteur, relisez ce que j'ai dit SVP !
J'ai dit que pour ce type de très petite d'enquête, parfois, c'est le maire qui a le pouvoir d'ouvrir désormais l'enquête avec ouverture d'un registre en mairie, mais sans commissaire enquêteur !
C'est devenu courant depuis près de 2 ans
Voilà ce que j'ai dit !
Sur le 2ème point d'accord avec vous, il est même arrivé que le maire désigne comme C.E., son propre secrétaire de mairie pour ces enquêtes commodo in commodo ! comme celà le résultat est connu d'avance ! mais çà c'était avant !c'est terminé ! et fort heureusement.
Voyez-nous chabot, comme vous dites, entrain de désigner les C.E. pour son propre projet, çà lui causerait, certes, beaucoup moins d'insomnie, c'est certain !!!
Comme vous dites aussi, Soulier ou brochet, même rabiniaux ( si ce n'est pas trop intellectuel ) conviendraient dans ce rôle !!!
Fébrilité.
Le godillot de service alias Soulier, voir même Chabot semble très fébrile ces temps-ci.
A défaut de pouvoir véhiculer de manière crédible sa propagande via ses propres réseaux, il vient tenter de faire diversion sur l'organe de diffusion le plus lu concernant Brétignolles.
Merci encore et bravo à Jean-Yves.
Chabot a donc besoin de monter qu'il existe et qu'il a des soutiens. La panique est visible, la date du 17 juillet se rapprochant.
Toujours est-il que cela n'est qu'arrogance comme d'habitude.
Il serait souhaitable que Chabot ou son pseudo Soulier nous apportent la preuve que les 5,3 millions d'euros engagés sur ses projets avortés de port sont une estimation erronée.
Mais et pour cause il ne le peut pas, cela étant la triste réalité!
Donc une fois du plus nous assistons à des dérapages verbaux qui montrent bien la nature de ceux qui les expriment.
Quant au "Sans Culotte 85" ne lui tirez pas à boulet rouge dessus.
Certes un journaliste n'est pas un juriste, mais il faut dire que le décret du 29/12/2011 non seulement peut prêter à confusion voir interprétation, mais il faut également lire tous les autres articles de lois et décrets auquel il fait référence.
Comme beaucoup de décrets d'applications durant cette période, beaucoup de bruit pour au final ne modifier qu'a la marge. Mais à coût sure provoquer l'embrouille!
Il faut bien que les avocats vivent!!!
Surtout quand ils sont les principaux acteurs des lois et décrets.
Le rôle du "Sans Culotte 85" est de jouer la provocation et susciter le débat.
Il a donc bien réussit.
La réunion du 17 juillet, elle ne sera qu'un épiphénomène dans ce dossier, où l'on verra fanfaronner durant quelques jours Chabot et ses sbires!
Mais cela laisse complètement serin, le port n'ayant aucune chance de voir le jour.
Chabot prépare donc son show, il a besoin de se réconforter mais au final il ne va remuer que du vent et diviser un peu plus ses administrés.
Bel exemple de mandat d'un élu local, surtout d'une si petite commune.
Mais avec Chabot, le "Saigneur" de Brétignolles " tout est possible, surtout le pire.
A Olivier Richard de 19h25,
Je ne tire pas à boulets rouges sur le "Sans Culotte", qui, par ailleurs m'amuserait plutôt !
Mais c'est trop facile de dire que "le rôle du journal est de jouer la provocation" !
A ce prix là on s'en dispenserait !
D'ailleurs, dès 8h54, soulier bondissait pour dénoncer l'inexactitude et ridiculiser Jean-Yves, qui n'a d'ailleurs pas ( à mon humble avis ) à répondre à - ce paltoquet !
Autant que faire se peut il faut éviter de prêter le flanc à chabot !
Je maintiens que c'est une grossière erreur, comme l'ont dit d'autres auteurs de commentaires d'ailleurs !
Il n'y a pas à débattre là dessus.
C'est une erreur, point ! et à tenter de minimiser ce qui va servir d'argument à chabot pour fanfaronner ! au moins en dénonçant l'erreur, celà lui sera plus difficile d'utiliser l'argument !
Sinon, je suis complètement d'accord avec votre analyse sur les intentions de chabot !
A propos de Soulier
Arrête tes conneries Marius!
à l'anonyme du 13/07 à 07h12, si la pantoufle de vair était bien celle de Cendrillon, les mots et la syntaxe de Soulier ne sont pas ceux de Marius, bien qu'il soit un grand fan de Chabot et malgré son intervention sur les entrées de port lors de la dernière réunion, son avis sur le port change aussi vite que le vent. Laissons le à sa saison à Noirmoutier où il entendra peut être parler de port Morin.
Et une galipette de plus!
Ne cherchez pas, le Sans Culotte 85 a relayé des infos et il vrai qu'une enquête dans certaines conditions peut être ouverte par une collectivité. Ceci dit nous sommes pas dans ce cas de figure, le verdict a été rendu, la position du préfet est on ne peut plus limpide.
Les multiples pirouettes du maire de Brétignolles ne trompent plus personne. Il faut regarder à la loupe les projets de SCOT et de PLU. La manière dont il est en train de mettre la main sur les réserves foncières entre le Marais Girard et les Dunes est plus que scandaleuse. C'est fait avec l'argent du contribuable et des méthodes de « barbouze ». C'est tout simplement de la spoliation de patrimoine au bénéfice d’intérêts privés. C'est important de le dénoncer. Le port il y a longtemps qu'il a fait une croix dessus mais entretenir le mirage lui permet de manœuvrer pour ses projets.
A « Bernard Soulier du 12 juillet 2013 08:54 » et l'équipe de TDC*, je suis assez fier comme bien d'autres d'être un bras cassé et je vous remercie de l’intérêt que vous portez pour ce blog. En ce qui concerne vos commentaires on en reste a un niveau de TDC*...
De la fébrilité il y en a beaucoup et la stratégie électorale du maire va être la confrontation, les menaces, les mensonges etc...Comme d'hab.
Sûrement pas au service des Brétignollais, mais il va nous jurer la main sur le portefeuille qu'il veut un débat apaisé tout en envoyant ses sbires faire le « sale boulot » (provocations et insultes à répétition). La fumeuse réunion sur le nouveau, nouveau, nouveau, nouveau projet de port en a été un lamentable exemple.
La transparence dans les comptes de la commune n'existe pas, mais le déficit lui est bien réel, le maire de Brétignolles a été mis en demeure de : « modifier et compléter les écritures budgétaires 2013 » suite au conseil du 3 Avril. Cela en dit long sur la gestion pitoyable de la commune.
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace
Surtout venez tous nombreux à sa prochaine présentation afin de ne pas laisser le champ libre à ses partisans fanatiques!
Il est clair que le maire-président cherche à éviter d'avoir à recourir à une déclaration d'utilité publique, laquelle ne peut être accordée que par le préfet.
Pour mémoire, une déclaration d'utilité publique est nécessaire dans tous les cas où un projet conduit à l'expropriation.
Pour l'éviter, il faut donc acquérir la maîtrise foncière de l'emprise du projet.
Cela explique toute l'importance des conditions d'acquisition de la ferme de la Normandelière.
S'agissant de l'organisation d'une enquête publique, rien de bien nouveau en effet. Plusieurs l'ont indiqué, la nomination d'un commissaire enquêteur ou d'une commission appartient au président du Tribunal administratif, qui puise dans une liste de personnes agréées dans le département ou à l'extérieur.
La loi dispose que l'organisation de l'enquête incombe à l'autorité qui a la responsabilité de la décision finale : dans le cas d'un PLU, d'un SCOT, c'est le maire ou le président de la structure intercommunale ; dans le cas d'une déclaration d'utilité publique, le préfet.
Mais n'oublions pas que le projet de port a dû faire l'objet en 2011 - avec le succès que l'on connaît ! - de 7 enquêtes publiques conjointes portant sur différents objets.
Parmi ceux-ci, une demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, et une demande d'utilisation du domaine public maritime.
Sur ces deux sujets, c'est incontestablement le préfet qui est l'autorité décisionnaire, pas la collectivité territoriale ! Ce qui fait que la décision de mise à l'enquête lui appartient pleinement. Et c'est bien pour ça que ceux qui se prennent à rêver d'une future enquête publique passant sous le contrôle du maire-président se mettent le doigt dans l’œil !
Encore quelques petites erreurs!
En aucun cas l'enquête publique pour un PLU , ou un SCOT n'est décidée par un maire ou président de CdC
Bien vu anonyme de 18h13 !
Je confirme ce que vous avez dit. Vous avez bien fait de soulever ces petites erreurs de n'anonyme de8h5O. Merci bien !
Eh bien si, les enquêtes publiques de PLU sont organisées à l'initiative du maire, comme il a été clairement expliqué.
Voir par exemple cet arrêté-type proposé par les services de l'Etat :
http://www.oise.equipement-agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Annexe8_modele_arrete_mise_enquete_publique_cle075114.pdf
C'est bien sûr pareil pour les SCOT.
Par contre, l'autorité préfectorale garde la possibilité de déférer au tribunal administratif un PLU qu'elle jugerait non conforme aux exigences réglementaires, ou de refuser d'approuver pour les mêmes raisons un PLU approuvé par la collectivité, mais du coup privé de son caractère exécutoire.
A anonyme de 8h36 !
Non ! C'est l'inverse, justement aucune enquête sur les PLU - POS ou SCOT ne peut être organisée par un maire, sauf sur de très petites modifications ( résultant d'erreurs matérielles par exemple )et là il n'y a même pas de commissaire enquêteur de désigné par le Tribunal Administratif !
Mais ces enquêtes sont sans incidence pour ce qui est de l'économie d'un document d'urbanisme !
Donc inutile que chabot se réjouisse à l'avance !
J'en reste là sur ce sujet puisque vous affirmez sans fonder vos dires...
Il est pourtant facile de vérifier que vous vous trompez lourdement.
Un petit rectificatif en matière d'enquête publique
En aucun cas le terme "commodo incommodo" veut dire petite enquête dans le cas présent il s'agit d'une locution adjective qui signifie recensement Des pours et des contres notamment dans une D U P
a anonyme de 18h12
Où avez-vous vu que les enquêtes "commodo in commodo" signifient qu'il s'agit "du recensement des pours et des contres dans une DUP" ?
Je maintiens que ce sont de petites enquêtes, en tout cas préalables à d'éventuelles DUP, faites pour mesurer les avantages et inconvénients que peuvent entraîner la réalisation de projets, dans le cadfre de petits projets, mais en tout cas pas de DUP !!!
Savez-vous de quoi vous parlez au juste ?
WIKIPEDIA n'est pas un code DALLOZ à ce que je sache, mais un simple dictionnaire !
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